Droits de succession au Portugal - Ce que vous devez savoir
Si vous vivez au Portugal ou envisagez d'y acheter une propriété, il est important de connaître tous les aspects juridiques de la gestion de votre patrimoine afin de planifier l'avenir. Il s'agit notamment de veiller à ce que le processus de succession pour vos héritiers se déroule sans heurts, conformément à vos souhaits et de la manière la plus avantageuse possible sur le plan fiscal.
Bien que la planification successorale au Portugal soit relativement simple par rapport à d'autres pays européens, n'oubliez pas que les droits de succession varient en fonction de votre pays d'origine et de votre lieu de résidence actuel.
La première étape consiste à comprendre le droit de succession portugais et la manière dont il peut vous affecter, vous et votre famille.
Le droit de succession portugais
Le droit portugais des successions est défini dans le code civil portugais. Selon cette loi, le processus de succession doit être régi par le pays d'origine du défunt. Cela signifie qu'à moins qu'il n'y ait un testament, votre succession est imposée et traitée selon les lois de succession de votre pays d'origine. Si le conjoint du défunt a une autre nationalité, la loi portugaise sur les successions prévoit l'application du pays de résidence.
Lois sur les successions et héritiers forcés au Portugal
Si vous résidez au Portugal, indépendamment de ce que vous indiquez dans votre testament, il existe des restrictions quant à la liberté de distribution de votre héritage. En effet, la loi portugaise sur les successions prévoit qu'une partie fixe de votre patrimoine sera automatiquement transmise à votre famille directe. Cette règle s'applique à tous vos biens, à l'exception des biens immobiliers non portugais.
En d'autres termes, si vous êtes un résident portugais, votre héritage suivra le système de l'"héritier forcé". Cela signifie que votre conjoint et vos enfants auront des droits sur une partie spécifique de votre patrimoine.
Généralement, un minimum de 50 % du montant total de l'héritage va directement aux conjoints et aux descendants. Toutefois, le pourcentage exact dépend du fait que le conjoint du défunt soit encore en vie ainsi que du nombre de descendants directs (tels que les enfants ou, en leur absence, les petits-enfants).
Avantages d'un testament au Portugal
Si un pourcentage spécifique de tout héritage est automatiquement laissé à la famille directe, le défunt a le pouvoir de donner une partie de ses biens à n'importe qui. Il peut s'agir de membres de la famille qui ne seraient normalement pas considérés comme des héritiers directs, d'amis ou même d'institutions.
En outre, la rédaction d'un testament au Portugal peut également exclure des bénéficiaires habituels, tels qu'un enfant qui n'a pas eu de contact avec le défunt depuis un certain temps ou un conjoint séparé.
Impôts sur les successions au Portugal
Il n'y a plus d'impôt sur les successions au Portugal. Il a été aboli il y a plusieurs années, mais il existe une taxe que les bénéficiaires d'un héritage doivent payer. Il s'agit d'un droit de timbre ("Imposto do Selo") dont le taux est fixé à 10 %.
N'oubliez pas que cette taxe ne s'applique qu'aux biens portugais. Ainsi, si vous avez des biens dans d'autres pays, aucun droit de timbre ne sera perçu au Portugal.
Les héritiers légitimes, tels que le conjoint, les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents, sont exonérés du droit de timbre sur les héritages au Portugal.
Si vos héritiers ne sont pas portugais, ils devront peut-être payer des frais administratifs. Ceux-ci sont principalement dus aux traductions et aux timbres.
Lorsque les héritiers perçoivent un héritage au Portugal, ils peuvent également bénéficier d'exonérations fiscales spécifiques. Il s'agit notamment des biens personnels, des allocations de sécurité sociale, des dividendes d'actions ou même du crédit d'une assurance-vie, qui sont tous exonérés d'impôts.
L'un des aspects les plus importants de la succession au Portugal est lié à la propriété. Si un résident au Portugal possède un bien et souhaite en faire don par testament, cette donation est généralement soumise à des impôts.
Il appartient au défunt de laisser des biens qui couvrent tous les frais liés à l'héritage. D'une manière générale, les héritiers de biens immobiliers n'auront pas à payer ces frais puisqu'ils proviendront directement de la valeur de ce patrimoine.
Si un défunt résidant au Portugal a des dettes impayées, cette situation peut également réduire la valeur globale de la succession. Si la valeur des dettes est importante, la valeur de la succession s'en trouvera sérieusement réduite. Dans certains cas, la valeur de la dette peut être si élevée que les héritiers peuvent finir par payer plutôt que d'hériter.
D'une manière générale, les lois sur l'héritage au Portugal sont conçues pour protéger les membres de la famille du défunt et il existe des considérations fiscales spéciales pour garantir que les héritiers n'auront pas à payer plus de dettes que la valeur de la propriété.
Vente d'un bien hérité au Portugal
Si un héritier décide de vendre un bien immobilier au Portugal dont il a hérité, il peut également être amené à payer un impôt sur les plus-values.
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Auteur : Sofia Cardoso - Comptable principal chez Portugal Accounting