Taxes immobilières au Portugal - Qui paie et quand ?
Si vous envisagez d'acheter une propriété au Portugal, il est important de connaître les coûts. Ceux-ci comprennent non seulement le prix de la propriété, mais aussi les taxes spécifiques, les frais administratifs et les frais de notaire.
L'une des choses que vous devez savoir sur les impôts fonciers au Portugal est que chacun a ses propres méthodes de calcul.
Lorsque vous achetez une propriété au Portugal, vous devez payer la taxe IMT, le droit de timbre et les frais de notaire.
L'impôt IMT
L'IMT (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) est un impôt sur les transferts de propriété dû à chaque fois que la propriété d'un bien est transférée.
L'IMT est toujours payé par l'acheteur de la propriété et doit être payé avant la signature de l'acte de vente final. En effet, la preuve du paiement doit être présentée lors de l'échange de la propriété chez le notaire.
Une autre chose que vous devez savoir au sujet de l'IMT est qu'il est calculé sur la base de la valeur supérieure du bien. La valeur du bien peut varier en fonction de son prix d'achat ou de la valeur imposable attribuée par les autorités fiscales. Normalement, la valeur imposable du bien est inférieure à son prix d'achat.
Gardez à l'esprit que le montant de la taxe que vous devrez payer dépend du fait que vous achetez une maison pour une résidence permanente, une résidence secondaire ou à d'autres fins.
En ce qui concerne les exonérations, vous pouvez être exempté de l'IMT si vous achetez un bien répertorié comme étant d'intérêt national/public/municipal. Vous pouvez également être exempté de cette taxe si vous achetez une propriété urbaine à des fins de réhabilitation.
Droit de timbre
Le droit de timbre (Imposto de Selo) est obligatoire dans plusieurs situations au Portugal. Cela inclut les transactions financières, les hypothèques bancaires, les contrats, les actes, parmi beaucoup d'autres. Toutefois, le taux varie en fonction de l'opération.
Lorsque vous achetez un bien immobilier au Portugal, le droit de timbre s'élève à 0,8 % de la valeur la plus élevée du bien.
N'oubliez pas que le droit de timbre est toujours payé par l'acheteur. Comme pour la taxe IMT, ce paiement doit être effectué avant la signature de l'acte final.
Frais de notaire et d'enregistrement
Lorsque vous achetez une propriété au Portugal, vous devez également payer des frais de notaire et d'enregistrement.
En d'autres termes, la transaction ne sera complète que lorsque l'achat sera enregistré au bureau du registre foncier.
Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier au Portugal, vous pouvez être amené à payer deux impôts fonciers annuels : l'IMI et l'AIMI.
L'impôt IMI
L'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) est prélevé par votre municipalité et sert à entretenir les infrastructures et les services municipaux locaux.
L'une des choses que vous devez savoir à propos de cet impôt municipal sur la propriété est qu'il ne s'applique qu'aux propriétaires. Même si vous achetez une propriété pour la louer, vous devrez payer cette taxe.
La taxe IMI varie en fonction de la valeur fiscale de la propriété. Cela signifie que vous pouvez être amené à payer une taxe plus ou moins élevée en fonction de l'âge du bien, de ses commodités, de sa taille et de son emplacement. Le taux d'imposition est déterminé chaque année et varie entre 0,3 % et 0,8 %.
Cette taxe est due par toute personne qui possède le bien au dernier jour de décembre de l'année précédente. Par exemple, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier le 31 décembre 2023, vous devrez payer l'impôt IMI portugais en 2024.
Pour payer l'IMI, vous avez trois possibilités :
Taxe IMI inférieure à 100 euros, le paiement intégral est dû en avril.
IMI entre 100 et 500 euros, vous pouvez payer en deux versements : un en avril et un en novembre.
L'IMI supérieur à 500 euros peut être payé en trois versements : un en avril, un en juillet et un en novembre.
Payer ses impôts au Portugal lorsqu'on vit à l'étranger
Si vous vivez ou séjournez à l'étranger et devez payer des impôts au Portugal, sachez que vous pouvez le faire facilement par virement bancaire en suivant quelques règles simples...
Comme pour les autres impôts fonciers au Portugal, l'impôt IMI comporte également certaines exemptions. Par exemple, si vous achetez une propriété pour obtenir une résidence permanente, vous pouvez être exempté du paiement de cette taxe pendant 3 à 5 ans.
L'impôt AIMI
Si vous possédez un ou plusieurs biens dont la valeur cumulée est supérieure à 600 000 euros, vous devrez également payer la taxe AIMI (Adicional Imposto Municipal Sobre Imóveis). Dans l'ensemble, l'AIMI a été introduit en 2017 et remplace l'ancienne taxe de 1 % sur les propriétés de luxe.
Selon la loi portugaise, si vous possédez un bien évalué à plus de 600 000 euros, vous devrez payer un taux compris entre 0,7 % et 1,5 %, sur le montant qui dépasse cette valeur. Par exemple, si votre propriété est évaluée à 800 000 euros, la taxe AIMI que vous devez payer est de 0,7 % sur 200 000 euros.
Si vous vendez votre propriété au Portugal, vous devrez soumettre une déclaration fiscale pour les plus-values.
Impôt sur les plus-values
L'impôt sur les plus-values est dû lorsqu'un propriétaire vend un bien immobilier au Portugal. Cet impôt correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur d'acquisition. Cependant, ce montant doit encore être ajusté en fonction de tous les coûts liés à l'acquisition de la propriété, tels que :
la taxe de transfert de propriété, les frais de notaire et d'enregistrement ;
la commission de l'agent immobilier ;
ainsi que les améliorations apportées au bien au cours des 12 dernières années.
Le taux de l'impôt sur les plus-values dû varie également en fonction du revenu annuel mondial.
Vous pouvez éviter le paiement de cet impôt si vous vendez une propriété qui est votre résidence principale et que vous réinvestissez le montant dans l'acquisition, l'amélioration ou la construction d'une autre résidence principale au Portugal, dans l'UE ou l'EEE (Espace économique européen), dans les 36 mois suivant la vente ou dans les 24 mois précédant la vente.
Vous voulez en savoir plus sur l'impôt sur les plus-values au Portugal ?
Vous envisagez de vendre votre propriété au Portugal ? Découvrez quel impôt sur les plus-values vous devez payer et comment le payer à temps...
Bien que le système fiscal au Portugal soit de plus en plus simplifié, avec diverses ressources disponibles en ligne pour faciliter la vie des investisseurs et des résidents, il est toujours conseillé de s'appuyer sur les services d'un comptable portugais certifié et expérimenté dans l'accompagnement des clients internationaux.
Cela vous permettra non seulement de profiter pleinement des avantages fiscaux disponibles au Portugal pour votre cas particulier, mais aussi d'éviter les retards éventuels dans les paiements dus ou les complications inutiles qui peuvent découler d'une méconnaissance des lois fiscales ou de la langue.
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Auteur : Sofia Cardoso - Comptable senior à Portugal Accounting